Conditions générales de vente

Bienvenue dans la boutique APK Beaux Arts !

Ce site web appartient à APK Beaux Arts (Anne Périer Kessi) et toute reproduction, intégrale ou partielle, doit systématiquement être soumise à l’autorisation de APK Beaux Arts .

Vous trouverez ci-dessous nos Conditions Générales de Vente (nommées CGV dans le texte) et nous vous remercions d’y prêter la meilleure attention.

Toute commande effectuée par l’intermédiaire du site web APK Beaux Arts implique l’acceptation des CGV dans leur totalité.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE APK BEAUX ARTS du 20 novembre 2020

COMMANDE
Le contenu du panier d’achat, une fois validé par l’acheteur, et enregistré par le site de APK Beaux Arts récapitule la date de la commande, les articles commandés, leur nombre, leur prix, ainsi que le total de la facture, frais d’envoi et TVA compris.

Par sa validation de la commande, l’acheteur s’engage à acheter l’article dès que la facture de confirmation lui aura été adressée par APK Beaux Arts.

Le contrat de vente est réputé conclu définitivement lorsque l’acheteur a reçu une facture via un mail de confirmation de la part de APK Beaux Arts.
L’email de confirmation est reçu en principe dans le jour ouvrable suivant, soit après validation par nos soins, en particulier concernant les quantités et les coordonnées de livraison, afin d’éviter tout problème ultérieur en cas d’erreur.

Si l’acheteur ne reçoit pas de confirmation après 48 heures, il est conseillé d’adresser un email à apkbeauxarts@sunrise.ch pour signaler le problème et nous permettre d’honorer votre demande.

Si l’article que vous souhaitez commander ne présente pas un stock disponible suffisant sur la boutique en ligne, veuillez adresser un email à apkbeauxarts@sunrise.ch pour mentionner la quantité souhaitée.

En cas de besoin de quantités importantes d’un même article, il est conseillé de soumettre préalablement la demande à apkbeauxarts@sunrise.ch pour éventuellement négocier un prix « spécial quantité ». Ceci concerne particulièrement les écoles et les ateliers professionnels.

Les commandes ne sont acceptées que pour une livraison sur le territoire suisse.

Les commandes sont payables d’avance, soit en ligne au moment de la commande par carte de crédit ou Twint (pour une gestion plus rapide de votre livraison), soit par virement bancaire (dans ce cas, prévoir environ 2 à 4 jours de délai supplémentaire pour la livraison) sur les coordonnées indiquées sur la facture de confirmation.

Les présentes CGV peuvent être modifiées, en partie ou en totalité par APK Beaux Arts, avec information préalable sur son site web.

PRODUITS
Les photographies mises sur le site sont insérées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Un lien vers chaque marque en produits beaux arts est disponible sur le site (Les marques et leurs liens), afin de vous permettre également de disposer de plus d’informations ou d’accéder à des nuanciers.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles auprès de nos distributeurs.

PRIX
Les prix sont exprimés en francs suisses. Les prix indiqués sur les pages des produits s’entendent TVA comprise. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande auquel s’ajoutent les frais de transport s’il désire se faire livrer. Le client souhaitant récupérer la marchandise directement à l’adresse de APK Beaux Arts ne sera facturé d’aucun frais. Les prix validés dans la confirmation de commande sont réputés fixés et non modifiables, quel que soit l’intervalle entre la date de commande et la date de livraison de la marchandise, sauf cas exceptionnel, lequel ferait l’objet d’une concertation préalable du client.

CONDITIONS DE LIVRAISON
L’acheteur est responsable de fournir toutes les indications à un bon déroulement de la livraison (adresse/téléphone/modalités d’accès si nécessaire) et de bien les contrôler avant validation de son achat. APK Beaux Arts décline toute responsabilité en cas de communication erronée qui aboutirait à une impossibilité de livrer la marchandise ou à une erreur d’adressage.

APK Beaux Arts utilise en principe les services de La Poste pour la livraison des colis. L’acheteur est responsable de transmettre à La Poste ses instructions de livraison, selon l’avis de colis reçu.

APK Beaux Arts sera dispensé de son obligation de livraison dans les délais indiqués en cas de force majeure. Le terme force majeure comprend les cas suivants: l’incendie, les grèves, les accidents, la guerre, l’émeute, l’épidémie, la pandémie, ainsi que l’impossibilité d’approvisionnement de la part du fournisseur pour quelque raison que ce soit. En cas d’annulation d’une commande pour les raisons susmentionnées, APK Beaux Arts remboursera intégralement le montant versé par l’acheteur aux coordonnées que celui-ci devra lui communiquer.

La marchandise aura été préparée avec soin et attention par APK Beaux Arts pour son expédition.

APK Beaux Arts n’est plus responsable de la marchandise dès qu’elle est transférée en mains de la société de livraison ou directement en mains de l’acheteur.

Il incombera à l’acheteur de vérifier l’état de la marchandise dès sa réception et de signaler toute dégradation éventuelle à la société de livraison dans un délai de 48 heures (voir les conditions de livraison de la société mandatée), ainsi que d’en informer APK Beaux Arts également.

Une livraison échelonnée en plusieurs dates pour raison de disponibilité de la marchandise, ne se verra facturer les frais de port qu’une seule fois.
En cas de lieux de livraison multiples, les frais de port seront facturés pour chaque adresse de livraison.

DELAIS DE LIVRAISON
A partir de la date de la confirmation de commande, la livraison s’effectuera dans un délai de 3 jours à 10 jours ouvrables.
En cas de dépassement de ce délai, l’acheteur sera informé par mail de la probable nouvelle échéance de livraison. Sans nouvelle de l’acheteur, la commande suivra son cours et aucune indemnité de retard de livraison ne pourra être réclamée.

FRAIS DE PORT
A partir d’un achat de Frs 150.— l’envoi est sans frais de port.
Les frais de ports sont répartis de la façon suivante :
Envoi lettre jusqu’à format B4 et maximum 500gr : Frs 2.-
Colis Jusqu’à 2 kg : CHF 7.-
De 2.01 kg à 10 kg : CHF 10.-
10.01 kg à 30 kg : CHF 20.-
Pour les colis plus de de 30kg ou les colis encombrant (=plus de 1m de côté): CHF 29.-

Livraison par les soins d’APK Beaux Arts dans le canton de Genève : possible et sans frais sur arrangement préalable.
Le retrait à l’adresse d’APK Beaux Arts peut se faire uniquement après avoir fixé un rendez-vous pour la remise de la marchandise. Aucun frais ne sera facturé pour le retrait à l’adresse d’APK Beaux Arts.

MODES DE PAIEMENT
Les articles commandés demeurent la propriété de APK Beaux Arts jusqu’au paiement effectif de la totalité de la commande. Celle-ci ne sera considérée comme validée que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’acheteur sera prévenu par email.

Paiement par carte
APK Beaux Arts accepte les cartes telles que: Visa, Mastercard, Postfinance, ainsi que les paiements par Twint. La plateforme sécurisée vous permet de faire vos achats en toute sécurité. En choisissant ce mode de paiement sécurisé lors de la validation de votre commande, vous serez automatiquement redirigés vers les serveurs sécurisés de notre prestataire de service de paiement en ligne. Cela vous permettra de régler le montant dû en quelques clics en toute sécurité, et de bénéficier des délais de livraison les plus courts.

Paiement par virement bancaire anticipé
En optant pour le paiement par virement bancaire anticipé votre commande ne sera traitée qu’une fois le versement reçu. Veuillez indiquer le numéro de commande lors de votre paiement afin d’en faciliter le traitement.

CORDONNEES BANCAIRES :
Compte Postfinance N° 15-468458-8 de Anne Périer Kessi
Swift code : POFICHBEXXX – N° IBAN : CH81 0900 0000 1546 8458 8

Paiement par TWINT :
Si vous avez l’application Twint, il vous est possible de payer votre commande sur le numéro de mobile de APK Beaux Arts : 0041 78 801 44 49.

PROTECTION DES DONNEES
Toutes les données personnelles des clients sont traitées de manière strictement confidentielle. Les données sécurisées de l’acheteur transmises via le prestataire de paiements sécurisés ne sont pas communiquées à APK Beaux Arts

DROIT DE RETOUR
Les articles peuvent nous être retournés dans un délai de deux semaines uniquement uniquement après accord préalable de APK Beaux Arts.
Veuillez nous indiquer par email le motif du retour sollicité. Le motif d’une meilleure offre trouvée dans l’intervalle n’est pas accepté.
En cas d’accord d’annulation de la vente et de retour de la marchandise, celle-ci doit être retournée dans son emballage d’origine ou dans un autre emballage approprié.

Les retours sont à adresser à:
Anne Périer Kessi
APK Beaux Arts
19B ch. du Village-de-Perly
1258 Perly (Genève)

Les articles produits ou terminés sur mesure sont exclus du droit de retour. Les matériaux de consommation tels les couleurs, les moyens auxiliaires ou le papier ne sont repris que lorsque l’emballage n’a pas été ouvert.

Si APK Beaux Arts n’a pas commis d’erreur, les frais de retour sont à la charge du client. Après réception correcte et contrôle de la marchandise retournée, les articles en question seront remboursés au client.

Le délai de traitement des retours peut prendre quelques jours. Les articles provenant de retours et ayant été endommagés faute d’emballage adéquat ne pourront plus être vendus comme marchandise neuve, et ne pourront donc pas être remboursés au prix plein.

RESPONSABILITE
APK Beaux Arts n’est lié par aucune autre garantie, condition ou disposition contractuelle, à l’exception de celles expressément mentionnées dans les présentes CGV.

En particulier, APK Beaux Arts n’a pas l’obligation de s’assurer que les produits conviennent à l’usage auquel les clients les destinent.
La responsabilité de APK Beaux Arts ne pourra pas être engagée en vertu des présentes CGV pour toute perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ainsi que pour toute perte ou dommage indirect ou consécutif, résultant de ou causé par un acte illégal (y compris la négligence) ou la violation de ses obligations contractuelles ou de toute autre manière.

DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
Le for juridique est sis à Genève (Suisse).
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout conflit qui pourrait surgir lors de l’exécution du présent contrat.